Le communiqué dimanche soir du ministère des Affaires étrangères sur le contrôle judiciaire de Ousmane Sonko a fait réagir certains juristes comme le constitutionnaliste, Pr Mouhamadou Ngouda Mboup. Réagissant à cela,  l’universitaire pense que le ministère des Affaires étrangères n’a « aucune compétence » pour tirer les conséquences judiciaires d’un contrôle judiciaire d’un député de la nation au risque de violer la présomption d’innocence et la séparation des pouvoirs.
 
Pr Mboup précise, à cet effet, qu’il revient au juge d’instruction qui met sous contrôle judiciaire un député de lui demander s’il détient un passeport diplomatique ou pas, de juger de la nécessité de sa rétention ou pas. Il souligne, par ailleurs, que c’est lorsqu’une rétention de passeport est effectuée par le ministère de l’Intérieur, qu’on parle de mesure de haute police.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici