Le prĂ©sident de la RĂ©publique, Macky Sall, enclenche le processus de transfert des compĂ©tences de l’Etat central vers les territoires. C’est ainsi qu’il a signĂ© le 23 septembre dernier le dĂ©cret n° 2020-1784 portant Charte de la dĂ©concentration. Une des composantes de la rĂ©forme de l’Acte III de la dĂ©centralisation, ce texte consacre le repositionnement des gouverneurs dont la fonction a Ă©tĂ© fragilisĂ©e par la suppression de la rĂ©gion, au cƓur du processus de mise en Ɠuvre des politiques de dĂ©veloppement dans les territoires.

I l a fallu au ministĂšre de l’IntĂ©rieur et de la sĂ©curitĂ© publique pas moins de sept annĂ©es pour prĂ©parer la charte dite de la dĂ©concentration.

AnnoncĂ©e par le chef de l’Etat, lors de la cĂ©rĂ©monie de lancement officiel de la rĂ©forme de l’Acte III de la dĂ©centralisation, le 19 mars 2013, cette charte de la dĂ©concentration fait partie des composantes de cette rĂ©forme qui vise Ă  organiser le SĂ©nĂ©gal en territoires viables, compĂ©titifs et porteurs de dĂ©veloppement durable.

La signature du dĂ©cret n° 2020-1784 portant Charte de la dĂ©concentration par le prĂ©sident de la RĂ©publique, le 23 septembre dernier, marque ainsi le franchissement d’un autre pas important par le SĂ©nĂ©gal dans le cadre du processus de transfert des compĂ©tences de l’Etat central vers les territoires.

En effet, rĂ©partie sur douze chapitres qui traitent des diffĂ©rentes compĂ©tences Ă  dĂ©lĂ©guer dans les diverses matiĂšres, aux autoritĂ©s et services dĂ©concentrĂ©s qui vont les assumer au plus prĂšs des citoyens, cette charte fixe ainsi les nouvelles rĂšgles relatives Ă  l’intervention de l’Etat central dans le processus de dĂ©veloppement des diffĂ©rents territoires. Ce document consacre Ă©galement le repositionnement des gouverneurs au cƓur du processus de mise en Ɠuvre des politiques de dĂ©veloppement dans les territoires.

En effet, alors que leur maintien dans la nouvelle architecture de l’organisation des terroirs Ă©taient au cƓur du dĂ©bat public du fait de la suppression de la rĂ©gion dans le cadre justement de l’Acte III de la dĂ©centralisation au profit du dĂ©partement, les gouverneurs ont tout simplement vu Ă  travers cette charte de dĂ©concentration leurs pouvoirs et responsabilitĂ©s renforcĂ©s.

Avec les prĂ©fets et sous-prĂ©fets, ils incarnent dĂ©sormais les fonctions d’uniques dĂ©lĂ©guĂ©s du chef de l’Etat et de reprĂ©sentants de chacun des membres du gouvernement au niveau de leur circonscription administrative, en ce qui concerne la mise en Ɠuvre des programmes et projets de dĂ©veloppement. Autrement dit, c’est Ă  eux qu’incombent la charge de contrĂŽle de l’exĂ©cution de tout programme ou projet d’investissement public Ă  caractĂšre national, s’exĂ©cutant sur le territoire de leur circonscription administrative, et en assure le suivi et l’évaluation.

De la territorialisation des politiques publiques Ă  la territorialisation de l’exĂ©cution du budget de l’Etat en passant, entre autres, par la territorialisation des services publics, les concertations locales intersectorielles, la coopĂ©ration entre l’Etat et les collectivitĂ©s territoriales pour ne citer que ces niveaux-lĂ , tout passe par les mains du gouverneur conformĂ©ment aux dispositions des articles 30 et 31 du prĂ©sent dĂ©cret.

Lesquels stipulent respectivement : « Au dĂ©but de chaque annĂ©e et au plus tard le 31 janvier, le gouverneur de rĂ©gion reçoit de chaque ministre des orientations sur les politiques sectorielles. Ces orientations portent notamment sur les objectifs sectoriels des projets et programmes Ă  exĂ©cuter dans la rĂ©gion. Le gouverneur de rĂ©gion, aprĂšs avis du comitĂ© rĂ©gional de dĂ©veloppement, peut proposer des actions d’adaptation locale » (article 30) et «Sur la base des orientations Ă©voquĂ©es Ă  l’article 30 du prĂ©sent dĂ©cret, le gouverneur de rĂ©gion agrĂšge les crĂ©dits destinĂ©s aux actions de l’Etat dans la rĂ©gion et en rend compte au ministre chargĂ© du budget.

Il communique, Ă  chaque prĂ©fet de dĂ©partement, la programmation des interventions de l’Etat concernant son ressort territorial et fixe les objectifs Ă  atteindre et les indicateurs de rĂ©sultats sur la base d’un schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale des interventions de l’Etat dans la rĂ©gion, Ă©laborĂ© par le gouverneur de rĂ©gion et des programmes d’actions stratĂ©giques de l’Etat » (article 31). C’est dire que dĂ©sormais, les gouverneurs se retrouvent au cƓur des politiques de territorialisation avec ce nouveau dĂ©cret signĂ© par Macky Sall. Et cela, aprĂšs que celui-ci a renforcĂ© leurs pouvoirs avec le nouveau schĂ©ma Ă©tatique d’affectation et de dĂ©saffection des terres.

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