Les États-Unis louent les avancĂ©es du Pse et annoncent le triplement de leurs investissements privĂ©s au SĂ©nĂ©gal
La dĂ©claration du DĂ©partement d’État amĂ©ricain sur le climat des investissements 2020 du SĂ©nĂ©gal traite des derniĂšres Ă©volutions de l’environnement des affaires au SĂ©nĂ©gal dans treize domaines, en notant des progrĂšs significatifs et des dĂ©fis Ă  relever pour rĂ©aliser les ambitions de faire de notre pays une terre d’investissement de rang mondial. Ce rapport, lu et exploitĂ© par le quotidien gouvernemental Le Soleil, note une attractivitĂ© croissante du SĂ©nĂ©gal aux investissements amĂ©ricains qui ont plus que triplĂ© sur deux ans.
Remarque majeure contenue dans le rapport du DĂ©partement d’État amĂ©ricain : les progrĂšs notĂ©s dans l’exĂ©cution du Plan SĂ©nĂ©gal Emergent (Pse) vu comme « un ambitieux programme de dĂ©veloppement », du fait de la densification des infrastructures Ă©conomiques et sociales, de la rĂ©alisation des rĂ©formes Ă©conomiques, de l’accroissement des investissements dans les secteurs stratĂ©giques ayant permis de renforcer la compĂ©titivitĂ© du secteur privĂ© et d’amĂ©liorer les conditions de vie des SĂ©nĂ©galais.
Notre pays a ainsi bĂ©nĂ©ficiĂ© de taux de croissance Ă©conomique soutenus, de 6,5% en moyenne entre 2014 et 2019. Avec de bonnes liaisons dans le transport aĂ©rien, un aĂ©roport international moderne et fonctionnel, des projets d’expansion portuaire planifiĂ©s et l’amĂ©lioration du transport terrestre et le rĂ©seau ferroviaire, le SĂ©nĂ©gal se positionne pour devenir Ă  terme un centre de logistique, de services et d’industries de la cĂŽte ouest-africaine.
Dans le domaine de l’ouverture et de la contrainte aux investissements privĂ©s, le rapport amĂ©ricain apprĂ©cie positivement la non-discrimination dans la crĂ©ation d’entreprise, l’octroi des avantages par le code des investissements, l’adoption de la loi sur les zones Ă©conomiques spĂ©ciales qui ont conduit Ă  une augmentation des investissements Ă©trangers dans le secteur manufacturier, l’agriculture, au cours des derniĂšres annĂ©es.
Quid du code des investissements du SĂ©nĂ©gal ? Il offre, selon le DĂ©partement d’État, des avantages adaptĂ©s. L’Apix agit en Guichet unique pour permettre aux entreprises de bĂ©nĂ©ficier de tous les avantages dans des dĂ©lais et un niveau de service en ligne aux standards internationaux, avec tout le professionnalisme requis. Washington a reconnu aussi les efforts d’amĂ©lioration du climat d’investissement au SĂ©nĂ©gal entamĂ©s depuis 2012 qui ont permis de rĂ©duire le nombre moyen de jours nĂ©cessaires pour crĂ©er une entreprise, disposer d’un permis de construire, faire une opĂ©ration achat-vente d’un immeuble et s’acquitter des impĂŽts et taxes du fait de la mise en place d’un systĂšme de Guichet unique et des procĂ©dures en ligne sans se dĂ©placer.
Pse « un ambitieux programme de développement »
Dans ce cadre, le rapport note l’amĂ©lioration de l’information sur le crĂ©dit avec l’avĂšnement du Bureau d’information sur le crĂ©dit et les progrĂšs en matiĂšre de jugement de contentieux Ă©conomique avec l’opĂ©rationnalisation du Tribunal de Commerce. Le rapport mentionne que le systĂšme d’information du Guichet unique permet l’accĂšs, via l’adresse internet www.investinsenegal.com, aux opportunitĂ©s ainsi qu’aux rĂšglements en vigueur pour mieux prĂ©parer un dossier d’investissement.
MalgrĂ© ces amĂ©liorations, les dĂ©fis du climat des affaires demeurent, selon le DĂ©partement d’État, et le Gouvernement devrait poursuivre les chantiers de modernisation de l’informel, de simplification des rĂšgles fiscales et de la commande publique pour lever Ă  terme les contraintes Ă©voquĂ©es par les entreprises amĂ©ricaines afin de rĂ©duire les incertitudes dans le processus de dĂ©veloppement des projets, l’acquittement des impĂŽts et la concurrence dĂ©loyale. Dans ce cadre, la troisiĂšme phase du Programme de rĂ©forme de l’environnement des affaires et de la compĂ©titivitĂ© (Preac 3) porte dans ses batteries des mesures pour rĂ©pondre Ă  ces prĂ©occupations dans le cycle 2019-2023.
Triplement de la valeur des Ide américains au Sénégal en deux ans
Toujours dans ce rapport, les donnĂ©es de la Cnuced indiquent que le stock d’investissements directs Ă©trangers (Ide) du SĂ©nĂ©gal a presque doublĂ© (3,4 milliards de dollars en 2015 Ă  6,4 milliards de dollars en 2019) avec une diversification de ses partenaires. Les partenaires majeurs sont la France, le Royaume-Uni, l’ile Maurice, l’IndonĂ©sie, le Maroc, la Chine, la Turquie, les États du Golfe et les États-Unis. Fait remarquable en ce qui concerne le pays de l’Oncle Sam : la valeur de ses Ide entrants au SĂ©nĂ©gal a triplĂ© en deux ans. « Bien que les rapports du Fmi indiquent que le stock d’Ide des États-Unis au SĂ©nĂ©gal se soit Ă©levĂ© Ă  environ 91 millions de dollars en 2018 (en hausse par rapport aux 25 millions de dollars dĂ©clarĂ©s en 2017), des informations anecdotiques suggĂšrent que ce montant est beaucoup plus Ă©levé », relĂšve le rapport.
Concernant la rĂ©ponse Ă  la crise de la Covid-19, les efforts du gouvernement ont Ă©tĂ© saluĂ©s pour sa rĂ©ponse budgĂ©taire offensive avec la mise en place du Fonds de riposte et de solidaritĂ© contre les effets de la Covid-19 (Force-Covid-19) et le financement rapide des Ă©quipements de santĂ© usuels. Les AmĂ©ricains, tout en qualifiant le Force-Covid-19 comme « l’un des plans de relance budgĂ©taire et d’aide sociale les plus ambitieux de la rĂ©gion », n’en dĂ©peignent pas moins l’impact dĂ©sastreux que pourrait avoir la pandĂ©mie sur l’Ă©conomie sĂ©nĂ©galaise.
La pandĂ©mie « a fortement affectĂ© l’Ă©conomie sĂ©nĂ©galaise. Selon les estimations du gouvernement de juin 2020, la croissance du Pib pour 2020, qui devrait initialement atteindre 6,8%, tombera Ă  1,1% ou moins. Les grands projets pĂ©troliers et gaziers peuvent ĂȘtre retardĂ©s d’au moins un an. Bien que les chiffres de l’emploi Ă  l’Ă©chelle de l’Ă©conomie ne soient pas fiables, il est clair que le ralentissement, combinĂ© aux mesures rigoureuses initiales de confinement des flambĂ©es du gouvernement, a entraĂźnĂ© d’importantes pertes d’emplois, principalement dans le secteur informel, dominant au SĂ©nĂ©gal. Une enquĂȘte menĂ©e en mai 2020 auprĂšs de 800 entreprises sĂ©nĂ©galaises a rĂ©vĂ©lĂ© que 65 % d’entre elles avaient subi un impact nĂ©gatif significatif de la part de la Covid-19 et que 40 % avaient cessĂ© leurs activitĂ©s. Les envois de fonds de la diaspora, reprĂ©sentant 10% du Pib, ont fortement diminuĂ© en raison des effets de la pandĂ©mie sur l’Ă©conomie mondiale » note le rapport.
Force-Covid-19, « l’un des plans de relance budgĂ©taire et d’aide sociale les plus ambitieux de la rĂ©gion »
Toujours au chapitre des satisfĂ©cits, les AmĂ©ricains relĂšvent que relativement au rĂ©gime juridique, le SĂ©nĂ©gal a fait des progrĂšs dans le dĂ©veloppement d’institutions de rĂ©gulation indĂ©pendantes y compris des rĂ©gulateurs pour les secteurs de l’Ă©nergie, des tĂ©lĂ©communications et de la finance. Dans ce domaine, notre pays a lancĂ© plusieurs programmes pour crĂ©er des tribunaux de commerce et utiliser des mĂ©canismes alternatifs de rĂ©solution des litiges afin de rĂ©duire le temps nĂ©cessaire pour rĂ©soudre les dĂ©saccords commerciaux. Pour l’adoption des textes juridiques (lois, dĂ©crets, arrĂȘtĂ©s etc.), le gouvernement tient frĂ©quemment des auditions publiques et des ateliers pour discuter des initiatives proposĂ©es mĂȘme si le SĂ©nĂ©gal ne dispose pas de procĂ©dures Ă©tablies pour un processus de commentaires publics. Le rapport recommande une publication systĂ©matique en ligne des textes lĂ©gaux publiĂ©s dans le Journal Officiel.
Premier pays francophone d’Afrique subsaharienne en terme de transparence fiscale
Dans le domaine des rĂ©gimes juridiques, le rapport reconnaĂźt que le SĂ©nĂ©gal est le premier pays francophone d’Afrique subsaharienne Ă  se soumettre Ă  une Ă©valuation de transparence fiscale (Etp) par le Fmi du fait de la qualitĂ© et de l’accessibilitĂ© de l’information sur le budget et la dette. La transparence budgĂ©taire du SĂ©nĂ©gal serait amĂ©liorĂ©e par la mise Ă  disposition de ses rapports sur le budget en temps opportun par l’autoritĂ© suprĂȘme d’audit.
Les progrĂšs dans la mise en Ɠuvre des normes Itie saluĂ©s
Le document amĂ©ricain note Ă©galement que le Code des investissements du SĂ©nĂ©gal fournit des garanties de base pour l’Ă©galitĂ© de traitement des investisseurs Ă©trangers et le rapatriement des bĂ©nĂ©fices et des capitaux.
Par ailleurs, le processus d’attribution des licences et des contrats pour l’extraction des ressources naturelles Ă©tait dĂ©fini dans la loi et semblait ĂȘtre suivi dans la pratique. Ainsi, il a Ă©tĂ© notĂ© l’adoption de nouveau cadre juridique Ă  savoir le code pĂ©trolier, le code gazier. Le document ne manque pas de mentionner que les informations de base sur les rĂ©compenses pour l’extraction de ressources naturelles Ă©taient accessibles au public.
Le SĂ©nĂ©gal, ajoute le rapport, est le premier pays d’Afrique Ă  avoir fait des « progrĂšs satisfaisants » dans la mise en Ɠuvre des normes Itie du fait de sa participation active pour la transparence des industries extractives.
Aussi, le Code des investissements du SĂ©nĂ©gal comprend une protection contre l’expropriation ou la nationalisation de la propriĂ©tĂ© privĂ©e avec des exceptions pour « des raisons d’utilitĂ© publique » qui impliqueraient une « juste compensation » Ă  l’avance.
Un autre point soulignĂ©, c’est l’expĂ©rience croissante de notre pays dans l’utilisation de l’arbitrage international pour la rĂ©solution de diffĂ©rends d’investissement avec des entreprises Ă©trangĂšres, y compris certains cas impliquant des diffĂ©rends fiscaux avec des entreprises amĂ©ricaines. Les tribunaux sĂ©nĂ©galais reconnaissent rĂ©guliĂšrement les clauses d’arbitrage dans les contrats et accords. Des procĂ©dures pour contester les appels d’offres sont disponibles. Un autre point non nĂ©gligeable : les entreprises peuvent demander rĂ©paration judiciaire contre les dĂ©cisions rĂ©glementaires. Les appels rĂ©glementaires sont entendus dans les tribunaux administratifs spĂ©cialisĂ©s dans le rĂšglement des rĂ©clamations contre l’État. Les AmĂ©ricains reconnaissent que le SĂ©nĂ©gal a des lois commerciales et d’investissement bien dĂ©veloppĂ©es.
Pour améliorer le dispositif juridique, le rapport propose à notre pays de renforcer la capacité à protéger de maniÚre fiable les droits de propriété intellectuelle, de donner de la lisibilité sur la création des comptes offshore avec la Bceao, de finaliser son cadre juridique sur le partenariat public privé.
Concernant la conduite de la politique industrielle, le rapport du DĂ©partement d’État reconnaĂźt que les entreprises qui s’installent dans des zones moins industrialisĂ©es du SĂ©nĂ©gal peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une exonĂ©ration de l’impĂŽt forfaitaire sur les salaires de 3%, allant de 05 Ă  12 ans, selon la localisation de l’investissement. Il recommande, au vu de l’intĂ©rĂȘt croissant pour les zones Ă©conomiques, d’apporter plus de clartĂ© et de cohĂ©rence dans les incitations offertes par le gouvernement tout en reconnaissant l’opĂ©rationnalisation de trois zones Ă©conomiques Ă  Diamniadio, Diass et Sandiara.
Relativement aux marchĂ©s des capitaux et investissement de portefeuilles, le DĂ©partement d’État relĂšve une vision gĂ©nĂ©ralement positive des investissements de portefeuilles, notre pays ayant historiquement Ă©mis des titres de crĂ©ance rĂ©guliers en monnaie locale pour gĂ©rer ses finances. Dans ce domaine, en termes de transfert, l’envoi des fonds de la diaspora est crucial au vu de sa contribution au Pib et sa baisse pendant la pĂ©riode de Covid-19 a Ă©tĂ© notĂ©e.
Au passage, le rapport salue la mise en place du Fonsis qui adhĂšre au principe de Santiago. Concernant la gestion des entreprises publiques, le document salue les efforts d’une meilleure gestion dans les domaines essentiels. Cependant, un effort devra ĂȘtre fait dans la projection des revenus des entreprises parapubliques mĂȘme si les revenus rĂ©els sont inclus dans les rapports trimestriels publiĂ©s par le ministĂšre des Finances.
S’agissant de la lutte contre la corruption, le rapport reconnaĂźt le renforcement du cadre juridique et institutionnel avec l’avĂšnement de l’Ofnac et l’adhĂ©sion du SĂ©nĂ©gal aux initiatives rĂ©gionales et internationales de lutte contre la corruption et le blanchiment. Pour preuve, les AmĂ©ricains relĂšvent que notre pays se hisse parmi les meilleures pratiques en le comparant avec ceux de mĂȘme niveau de dĂ©veloppement. Le rapport a mĂȘme repris la directive du PrĂ©sident de la RĂ©publique de juillet 2020, visant Ă  imposer l’obligation aux membres du cabinet et autres hauts fonctionnaires de dĂ©clarer leur patrimoine. MalgrĂ© ces efforts, le DĂ©partement d’État note que le SĂ©nĂ©gal devra renforcer sa rĂ©putation positive pour la lutte contre la corruption.ModĂšle dĂ©mocratique, qualitĂ© des institutions et stabilitĂ©
Concernant l’environnement politique et sĂ©curitaire, le rapport salue le modĂšle dĂ©mocratique du SĂ©nĂ©gal, la qualitĂ© de ses institutions et la stabilitĂ© qui prĂ©vaut dans le pays. Le rapport mentionne que la sĂ©curitĂ© est une prioritĂ© absolue pour le gouvernement, qui a augmentĂ© son budget de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© de 92% entre 2012 et 2017. « L’environnement politique stable du SĂ©nĂ©gal, sa position gĂ©ographique favorable, une croissance forte et soutenue et une Ă©conomie gĂ©nĂ©ralement ouverte offrent des opportunitĂ©s attrayantes pour l’investissement Ă©tranger » Ă©crit le DĂ©partement d’État.
Relativement Ă  la lĂ©gislation et la pratique du travail, le rapport mentionne que le SĂ©nĂ©gal possĂšde l’un des meilleurs systĂšmes d’enseignement supĂ©rieur d’Afrique de l’Ouest et produit un bassin substantiel de travailleurs qualifiĂ©s. Il constate aussi que la loi sĂ©nĂ©galaise offre une protection juridique aux femmes et aux enfants et interdit le travail forcĂ© ou obligatoire. Sans oublier de mentionner que le SĂ©nĂ©gal dispose d’une offre abondante de main-d’Ɠuvre non qualifiĂ©e et semi-qualifiĂ©e, avec une offre plus limitĂ©e de travailleurs qualifiĂ©s dans les domaines de l’ingĂ©nierie et de la technique. Les conventions collectives couvrent environ 44 pour cent des travailleurs du secteur formel. Il constate que la plupart des travailleurs exercent dans le secteur informel, oĂč les rĂšgles du travail ne sont pas appliquĂ©es. Cependant, le rapport note que le travail des enfants reste un problĂšme, en particulier dans le secteur informel, l’exploitation miniĂšre, la construction, le transport, le travail domestique, l’agriculture et la pĂȘche, oĂč les rĂ©glementations du travail sont rarement appliquĂ©es. Le Gouvernement a fait des progrĂšs dans la lutte contre ces pratiques, reconnaĂźt le document.
Enfin, en ce qui concerne l’intervention des SociĂ©tĂ©s amĂ©ricaines de financement du dĂ©veloppement international (Dfc) et autres programmes d’assurance-investissement, le rapport du DĂ©partement d’État mentionne la structuration en cours d’une dizaine de projets d’investissements dans l’Ă©nergie, la micro-finance, l’agro-industrie et le tourisme, sans tenir compte des investissements directs dans le domaine du pĂ©trole et du gaz du fait des opportunitĂ©s rĂ©centes.

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