La Cour suprême ouvre le dossier de radiation de Ousmane Sonko le 12 décembre

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La Cour suprême a enrôlé le recours introduit par le Syndicat des Impôts suite à la radiation de Ousmane Sonko. Le dossier, à la table de la haute juridiction depuis 3 ans 36 jours, sera enfin ouvert le jeudi 12 décembre 2019.

Radiation n’avait soulevé autant d’indignations depuis celle du 28 avril 1987, éjectant 1 485 policiers des rangs. 29 ans après, Ousmane Sonko ravive la même flamme. Exclu de la Fonction publique le 29 août 2016 par décret numéro 2016-1239, cette décision présidentielle provoque une vague de colère chez une partie de la population qui crie à l’injustice. Le combat de sa réintégration, porté sur la toile et par une frange de la population, l’inspecteur des Impôts et des Domaines principal de 2e classe, 2e échelon passe du statut de fonctionnaire de l’Etat à celui du politicien le plus suivi de la toile. Devenu le chouchou de la nouvelle génération, ses anciens collègues, de leur côté, bandent les muscles via leur syndicat. Pour retrouver la matricule de solde numéro 604122/I, arrachée à leur ex-collègue par la hiérarchie, une action en Justice est enclenchée. Et la Cour suprême est saisie via un recours en annulation dudit décret. C’était le 27 octobre 2016. Mais, depuis lors, rien n’a bougé. Aucune audience n’est prévue. C’était le statu quo. Aujourd’hui, la locomotive judiciaire bouge dans le sens de l’ancien agent de l’Etat. Trois (3) ans et 36 jours après sa saisine, la haute juridiction s’est enfin décidée à enrôler le dossier. L’audience prévue le jeudi 12 décembre 2019, les magistrats devront trancher la vérité de cette affaire qui a longtemps été au cœur des débats.

Illégalité du décret, violation des droits de la défense, inexistence des faits…

Dans le recours en annulation déposé à la Cour suprême, Ousmane Sonko a dressé un certain nombre de griefs.  Soulevant «l’illégalité du décret», il a listé des irrégularités qui affectent cette décision. Parmi ces vices, on peut citer : «La violation des droits de la défense, la violation de la loi 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut des fonctionnaires, le défaut de motivation.» Accusé de violation de l’obligation personnelle, Ousmane Sonko précise dans son recours que les informations qu’il a données sont accessibles au public. D’où le vice «d’inexistence des faits» figurant dans la requête qu’il a présentée à la haute juridiction. Parlant aussi d’une «erreur manifeste d’appréciation», cela signifie, selon le juriste interrogé : «Comme pour dire que la sanction est disproportionnelle aux faits qui lui sont reprochés.» Maintenant, la question qui se pose est celle de savoir pourquoi la Cour suprême a mis tout ce temps avant d’enrôler le dossier ? Pourquoi attendre cette période pour l’enrôler ? «C’est l’appréciation souveraine de la Cour suprême. Ils n’ont pas de délai impacté à la Cour pour l’enrôlement. Mais, ça ne donne pas une bonne image à la haute juridiction qui enrôle trois ans après la requête.» A noter que, lorsqu’une personne dépose un recours en annulation à la Cour suprême, il doit le signifier à la partie adverse. Dans ce dossier, c’est l’Etat qui est en face. Disposant d’un délai de deux mois pour déposer son mémoire en défense, l’Agence judiciaire de l’Etat, en charge de défendre les intérêts de la République, a déposé ledit mémoire depuis longtemps. La balle était donc dans le camp de la Cour suprême qui n’a pas voulu tapé dedans. Ce n’est que maintenant qu’il vient de la renvoyer dans l’autre camp. Le 12 décembre, l’avenir de Sonko se jouera.